Actuellement, la Suisse est l’une des destinations les plus prisées des professionnels en quête d’un pays dans lequel implanter leurs entreprises. Pour cause, y créer son enseigne est très facile, sans compter les autres avantages fournis en termes de fiscalité ou autre. Pour ceux qui souhaitent s’y mettre, découvrez comment installer une entreprise en Suisse afin de mener à bien votre projet.
Qui a le droit d’exercer son activité en Suisse ?
Concrètement, tout le monde a le droit de créer son entreprise en Suisse, aussi bien les entrepreneurs locaux que les étrangers. En effet, aucune restriction majeure n’existe, la seule condition étant qu’au moins un des associés dispose d’un droit de séjour sur le territoire helvétique. Cela signifie que tout ressortissant des pays membres de l’Union européenne comme la France et qui est en droit de séjourner et de travailler en Suisse peut y implanter son entreprise. Selon la législation en vigueur, la personne doit donc détenir un permis B ou un permis C appelé d’établissement, le document qui lui permet d’y travailler pendant plus d’un an. S’il projette ainsi d’y créer une SA, un des membres au moins de son Conseil d’administration doit habiter en Suisse. Il en est de même pour la mise en place d’une SARL, au moins un administrateur qui est autorisé à signer doit aussi être domicilié dans le pays.
C’est pour cette raison que l’entrepreneur peut nommer des avocats, des notaires ou des fiduciaires comme membres de son Conseil d’administration afin de tenir ce rôle. Sur leur site, vous découvrirez les autres prestations que celles-ci mettent à la disposition des entrepreneurs locaux et internationaux qui souhaitent créer leurs sociétés en Suisse.
Un délai plus court
L’autre raison pour laquelle la Suisse est reconnue comme étant un pays accueillant pour les projets innovants est son délai de création de sociétés court. En effet, les étapes administratives par lesquelles passer pour la création et l’enregistrement de sa société y sont très commodes. Le but est de favoriser l’esprit entrepreneurial sur le territoire, donc la création de sociétés. Deux ou trois semaines suffisent généralement pour obtenir l’enregistrement de sa société, après la fourniture des documents nécessaires. Si pour une raison ou une autre, l’entrepreneur en a cependant besoin dans les plus brefs délais, il peut toujours recourir au service dit « express » du Registre du Commerce suisse pour en disposer en 5 jours à peine.
Des démarches simplifiées
La possibilité d’effectuer en ligne les démarches nécessaires à la création de son entreprise distingue ainsi la Suisse des autres pays. On peut effectivement le faire depuis son bureau, des sites spécialisés dans le domaine existent pour accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches. Ceux-ci délivrent des conseils pertinents sur la mise en place, de la manière la plus correcte qui soit, de son activité commerciale ou professionnelle dans la Confédération helvétique. Le site du Secrétariat d’État à l’économie en est un exemple, permettant d’optimiser et d’accélérer ces procédures administratives. En les effectuant en ligne, on gagne ainsi en temps, en énergie et même en argent, des atouts non négligeables quand on commence juste son activité dans un pays étranger. Quoi qu’il en soit, l’aide des professionnels mentionnés en haut est toujours requise, notamment dans la rédaction des statuts de la société.
Choix de forme juridique simplifié
Même le choix de la forme juridique appropriée aux nouvelles entreprises est d’une grande simplicité en Suisse. Les plus plébiscitées sont la SA ou Société Anonyme et la SARL ou la Société à Responsabilité limitée, les deux formes juridiques que choisissent généralement les récents créateurs d’entreprise dans le pays. L’ouverture d’un compte bancaire professionnel auprès d’une banque locale et créditée du montant du capital social de la société est aussi indispensable. Le but est d’avoir une preuve ou une attestation du versement du capital.
Le siège social
Quant à l’emplacement du futur siège social de son entreprise, il en existe un large choix en Suisse. Comme celui-ci est un critère important pour la notoriété et la renommée des sociétés nouvellement créées, le pays leur offre d’innombrables parcs technologiques thématiques. Ainsi, chaque société peut s’installer dans l’environnement qui correspond le plus à son domaine d’activité et qui lui permet d’exercer immédiatement dans un écosystème favorable. Pour ce qui est du taux d’imposition des sociétés, quoique se différenciant suivant les cantons, il reste toujours attractif. Les entreprises qui détiennent des brevets et exercent une activité de recherche et de développement en sont les plus privilégiées.
L’inscription au Registre du commerce et des sociétés
L’inscription de la nouvelle entreprise au Registre du Commerce requiert ensuite la fourniture du document nécessaire, un papier dont les signatures doivent être certifiées afin de prouver les identités des signataires. Un notaire, les offices du Registre du commerce ou les administrations municipales et communales peuvent effectuer cette certification quand besoin est. Il faut aussi vérifier auprès de l’Office fédéral du registre du commerce la disponibilité du nom de l’entreprise en Suisse pour éviter d’être accusé de plagiat. En parallèle, il convient aussi de s’occuper de la réservation de l’extension .ch du nom de domaine de l’entreprise. C’est une démarche qu’il faut effectuer auprès des autorités compétentes au cas où on souhaite mettre en ligne en Suisse, son site d’entreprise.
Les assurances et cotisations
Enfin, il reste à effectuer certaines assurances et cotisations obligatoires quand on exerce en Suisse. Les premières incluent l’Assurance vieillesse et survivant, l’Assurance Invalidité et l’Allocation pour perte de gains. Elles sont financées par les cotisations salariales, patronales et par l’État, collectées par les Caisses de compensation qui se chargent aussi du versement des allocations quand nécessaire. Il y a aussi la Prévoyance professionnelle, également financée par les cotisations et qui permet de conserver le niveau de vie des salariés une fois qu’ils partent à la retraite. À l’entreprise employeur de s’acquitter de la moitié du montant de celles-ci.
On voit ainsi que la création d’une entreprise ou d’une société en Suisse est l’une des plus faciles si on l’a compare aux autres pays dans le monde. C’est pourquoi bon nombre d’entrepreneurs qui souhaitent développer leurs activités sans trop souffrir de leurs autres obligations administratives ou financières préfèrent de loin s’y implanter.
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