Quel que soit son domaine d’activité, une entreprise n’est jamais à l’abri d’un risque professionnel. Pour cela, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance afin de se protéger d’éventuels risques. Toutefois, avec l’évolution constante des lois et la multiplicité des risques auxquels peut être exposée une entreprise, il est nécessaire d’effectuer le bon choix. Alors, comment procéder ? Découvrez-le en lisant la suite !
Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle ?
Suivant l’art 1382 du Code civil, la responsabilité civile oblige celui qui cause un dommage à autrui à le réparer par le versement de dommages et intérêts. Ainsi, lorsqu’une société cause un dommage (préjudice) à autrui dans le cadre de son activité, sa responsabilité civile professionnelle (RCP) est engagée.
Le dommage peut être causé par des biens ou personnes dépendant de la société. On distingue trois types de dommages à savoir :
- Le dommage matériel : altération ou destruction des biens d’autrui ;
- Le dommage immatériel : préjudice financier issu de la perte d’un bénéfice attendu ou de la privation de jouissance d’un droit ;
- Le dommage physique : préjudice corporel portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne.
Notez qu’un dommage peut résulter d’une imprudence, d’une faute involontaire, d’une omission ou d’une négligence. La victime du dommage pouvant être un fournisseur, un client ou un tiers. D’où l’importance de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle afin de vous protéger vous et vos salariés en cas de survenance d’un risque.
Quels sont les critères à prendre en compte ?
Pour choisir une RCP adaptée à votre profil, vous devez évaluer les risques liés à votre activité. Concrètement, un professionnel de santé, un institut de beauté ou un restaurateur n’encourent pas les mêmes risques au cours de leurs activités.
Suivant le secteur, les risques encourus peuvent être une chute dans un cabinet médical, une allergie à un produit ou une intoxication alimentaire. Il faudra donc tenir compte du type de dommages couverts, du montant des indemnisations des garanties et des franchises. Si vous êtes un indépendant, vous devriez penser à souscrire à une assurance prévoyance pour un travailleur non salarié.
Par ailleurs, sachez que pour déterminer les plafonds d’indemnisation, les assureurs s’appuieront sur le Capital social de votre entreprise. Plus il sera élevé et plus le risque estimé sera jugé important. Toutefois, les montants des garanties seront au minimum équivalent au Capital social.
En ce qui concerne la franchise, l’assuré choisit son contrat en fonction du montant de celle-ci. La franchise étant la somme qu’il reste à devoir par l’assuré au moment de la prise en charge d’un dommage. En principe, il est mentionné dans les clauses du contrat ; il peut être fixe ou correspondre à un pourcentage calculé en fonction du coût du dommage.
Où trouver une assurance adaptée à sa profession ?
Pour trouver une assurance RCP correspondant à vos activités, le meilleur moyen reste la mise en concurrence. Vous pouvez donc solliciter des devis auprès de nombreuses compagnies d’assurance ou recourir à un courtier indépendant, expert en assurance pro.
Certes, l’assurance responsabilité civile pro est essentielle à la protection de l’entreprise, mais elle n’est pas la seule. Il existe également une assurance multirisque professionnelle qui est plus complète et comprend l’assurance RCP. Elle comprend également :
- Une protection juridique ;
- Une garantie des biens et locaux ;
- Une garantie perte d’exploitation ;
- Une garantie véhicule.
En fonction de vos besoins et de celle de votre entreprise, des options telles qu’une garantie après livraison, une garantie agression ou une garantie cyber peuvent être ajoutés. Le coût peut varier en fonction de divers paramètres tels que le nombre de salariés, le chiffre d’affaires, le secteur d’activité, etc.
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