Vous venez de créer une société civile ou vous avez l’intention d’en créer une prochainement ? Dans ce cas, sachez que vous avez certaines démarches à effectuer pour être en conformité avec la loi. Parmi elles, il y a la publication d’une annonce légale. Si vous ne savez pas ce que c’est ni comment vous y prendre, lisez ce qui suit.
Pourquoi les sociétés civiles doivent publier une annonce légale ?
On entend beaucoup parler d’annonce légale société civile, mais beaucoup de nouveaux créateurs d’entreprises ne savent pas vraiment ce que c’est, ni quel est son rôle. Concrètement, une annonce légale est un court texte visant à informer le public en dévoilant des informations juridiques sur une entreprise. C’est ce que l’on appelle la publicité légale. C’est une étape essentielle dans la vie d’une société civile, c’est pourquoi cette annonce doit être rédigée correctement et dans les règles.
À quel moment faut-il publier une annonce légale ?
L’annonce légale doit être publiée à différents moments. Lors de la création d’une entreprise ou société civile, il faut en publier une. Ce que beaucoup de professionnels ne savent pas, c’est qu’il faut aussi en rédiger une en cas de modification de statut, mais aussi en cas de dissolution. Cette annonce doit être publiée dans, ce que l’on appelle, un SHAL (support habilité à recevoir des annonces légales), cela peut être un service de presse en ligne (SPEL) ou un journal d’annonces légales (JAL).
Est-ce que la publication d’une annonce légale est obligatoire ?
Oui la publication d’une annonce légale est obligatoire. Pour en publier une, il vous suffit de faire la demande auprès du JAL ou du SPEL du département où se trouve le siège social de votre société civile. Cette annonce contient plusieurs informations telles que l’adresse et le nom de la société, le nom des dirigeants, le montant du capital social ou encore la durée de l’entreprise. Une fois publiée, l’annonce reste pendant une durée minimum de 7 jours. Publier une annonce légale est une démarche payante.
Se faire accompagner pour rédiger une annonce légale
Pour rédiger une annonce légale, il y a certaines règles à bien respecter. Si, par exemple, vous oubliez de mentionner certaines informations, l’annonce sera purement et simplement refusée. Par conséquent, le plus judicieux pour vous est de vous faire aider par un professionnel. Ce dernier vous aidera à rédiger votre annonce en respectant toutes les règles en vigueur. En faisant appel à une personne compétente, vous avez l’assurance que votre annonce légale ne contiendra aucune erreur, ni aucun oubli, ce qui vous fera gagner beaucoup de temps.
Maintenant que vous savez tout sur les annonces légales pour les sociétés civiles, il ne vous reste plus qu’à vous rapprocher d’un professionnel pour bénéficier de son aide et de ses conseils. N’oubliez pas que cette démarche est obligatoire, vous ne devez donc surtout pas la négliger.