Effectuer une domiciliation de son entreprise désigne l’opération qui consiste à attribuer une adresse géographique et postale à votre activité. En d’autres termes, il s’agit de choisir l’emplacement du siège social de celle-ci. L’adresse ainsi choisie sera renseignée sur tous les documents commerciaux et administratifs de la société et servira de lieu officiel de contact de l’entreprise.
Domicilier son entreprise et établir son siège social sont obligatoires
Etablir son siège social est obligatoire
La domiciliation d’entreprise est une obligation légale. En effet, aucune entreprise ne peut faire l’objet d’une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des métiers, si elle ne dispose pas d’une domiciliation précise. Outre cela, n’importe quelle entité, qu’elle soit privée ou publique, a besoin que votre activité économique soit reliée à une adresse officielle afin de pouvoir correspondre avec vous pour tous les sujets qui sont relatifs à cette activité.
Pour domicilier une entreprise, quatre solutions alternatives sont à la disposition de l’entrepreneur. Il peut domicilier son entreprise chez lui à la maison, dans des locaux professionnels, auprès de sociétés spécialisées ou dans une pépinière d’entreprises.
Domicilier son entreprise chez soi
Domicilier son entreprise chez soi est possible quelle que soit la structure juridique de celle-ci. Toutefois, certaines règles sont à respecter :
- Seul un entrepreneur individuel ou un dirigeant de société peut utiliser son domicile personnel. Il n’est pas possible d’utiliser le domicile d’un associé ou de tout autre partenaire social.
- Sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires qui ne peuvent excéder respectivement cinq années civiles ou le terme prévu par la loi, l’utilisation du domicile peut être faite à durée indéterminée.
- L’exercice de l’activité n’est pas permis au sein du domicile personnel du représentant légal c’est à dire qu’il est impossible de recevoir des marchandises ou des personnes.
- Si le représentant légal est locataire de son local d’habitation, il ne peut y domicilier le siège social de son entreprise que si aucune disposition du contrat de bail ne l’interdit. Toutefois, il convient d’en informer le propriétaire et de préciser lors de l’immatriculation que cette adresse est temporaire.
L’avantage de ce mode de domiciliation est qu’il est simple à mettre en place et qu’il ne coute absolument rien. Mais, il peut constituer un choix qui restreint l’exploitation idéale de l’activité car il n’y est pas permis de l’exécuter dans les lieux de domiciliation.
En outre, d’un point de vue personnel, cela n’est pas approprié car cette solution impacte la vie privée du dirigeant de l’entreprise en y immisçant l’aspect professionnelle d’une façon très importante. Ce qui n’est pas le cas avec toutes les autres options.
Enfin, le recrutement de salariés est très difficile à gérer car il n’est pas permis d’effectuer de l’exploitation au domicile personnel.
Par conséquent, cette solution est adaptée aux entreprises qui n’ont pas de salariés et qui ne font que de la prestation de services chez la clientèle ou sans avoir le besoin d’en recevoir dans leurs locaux.
Domicilier son entreprise dans des locaux professionnels
Ce mode de domiciliation consiste à louer ou acquérir des locaux indépendants pour y installer l’adresse légale de son entreprise. Selon les cas, cette solution présente des avantages et des inconvénients.
De façon générale, ce type de domiciliation ne supporte pas la contrainte de non-exercice de l’activité professionnelle au domicile légal. En cas de location de locaux, l’entrepreneur bénéficie de la sécurité qu’offre la législation en cas de bail commercial, et en cas d’acquisition des locaux.
L’inconvénient principal est que quel qu’en soit le cas cette solution est très onéreuse.
C’est pourquoi, les créateurs d’entreprise n’y ont pas recours lorsque l’entreprise débute. Cette solution est envisagée un peu plus tard lorsque l’entreprise est plus solide et dans un souci efficace de gestion de patrimoine (Sauf si elle est obligatoire à l’activité : boutique par exemple)
Domicilier son entreprise auprès de sociétés de domiciliation ou des centres d’affaires
Les centre d’affaires ou sociétés de domiciliation sont des sociétés spécialisées dans la fourniture d‘adresse de domiciliation aux entreprises ainsi que des services connexes telles que la redirection de courrier, le secrétariat ou encore la permanence commerciale. Le recours aux sociétés spécialisées n’est permis qu’aux personnes morales depuis la loi Dutreil.
A titre d’exemple, Kandbaz est une des société leader dans le domaine de la domiciliation commerciale. Vous pouvez directement souscrire en ligne, ce qui représente un réel gain de temps.
En optant pour cette solution, l’entrepreneur bénéficie de services d’experts ainsi que de locaux équipés efficacement et généralement biens situés. Cependant, cette solution n’est pas adaptée aux entreprises industrielles ou qui gèrent des stocks importants. En outre, c’est une solution couteuse sur le long terme.
C’est une solution qui convient aux entreprises de service de petite taille qui n’ont pas assez de moyens pour aménager eux-même des locaux professionnels ou qui cherchent à s’établir dans certaines zones spécifiques alors que celles-ci sont saturées.
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Domicilier son entreprise dans une pépinière
Structures d’accompagnement et de soutien aux nouvelles entreprises, le dispositif des pépinières d’entreprises a été mis en place dans les années 80 pour aider les jeunes entreprises dans leur lancement et leur développement. Pour la domiciliation, elles proposent des services qui sont semblables à ceux des sociétés spécialisées avec les avantages additionnels d’être à des coûts plus abordables et d’être accessibles aux entreprises individuelles.
En outre, c’est un lieu où se trouvent d’autres jeunes entreprises avec lesquelles il est possible de faire un partage d’expérience et de savoir-faire.
C’est une solution qui est adaptée aux jeunes entreprises et entrepreneurs individuels qui n’ont pas suffisamment de moyens et qui sont orientées vers la prestation de services uniquement.
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