Pour diverses raisons, un entrepreneur ou des associés d’une entreprise peuvent être amenés à ouvrir le capital de leur société à d’autres personnes physiques ou morales. Bien que cette opération permette de résoudre de nombreux problèmes, elle peut également engendrer d’autres préoccupations qui peuvent avoir de significatives conséquences négatives. Celles-ci peuvent aller de la perte totale de pouvoir de l’entreprise, à sa dissolution complète, en passant par une impossibilité d’exploitation. D’où la problématique de savoir à qui faut-il ouvrir son capital ?
Faut il ouvrir le capital de sont entreprise ? si oui, à qui ?
Il n’existe pas de réponse figée à cette question car plusieurs paramètres et spécificités sont à prendre en compte dans le choix des personnes auxquelles l’on doit ouvrir un capital de société. Ce sont ces différents paramètres que nous allons vous proposer ici, ainsi que quelques pistes de solutions, en fonction des cas les plus fréquents.
Les questions à se poser avant d’ouvrir son capital
Avant de procéder à une ouverture de son capital, il faut prendre en considération les règles juridiques en la matière, les clauses statutaires de la société, le niveau de pouvoir que l’on est enclin à céder ainsi que l’objectif fondamental de cette ouverture de capital.
Les règles légales et statutaires restreignent et balises l’éventail des personnes à qui l’on peut ouvrir son capital, en fonction du type de société et de la qualité des personnes entre autres.
Une ouverture de capital entraîne nécessairement une dilution de pouvoir. Par conséquent, il est primordial de s’interroger sur la part de pouvoir que l’on est disposé à céder. Ceci va déterminer le mode d’appel à capital à effectuer (crowdfunding, love-money, business angel, capital risque), ainsi que le type de personnes à accepter.
Enfin, en fonction du fait que vous souhaitez recevoir des fonds (niveau de fonds requis et le délai) ou une expertise, vous pourrez définir le type d’apports (numéraire, nature ou industrie) et le mode d’appel.
Quelques indications pour un entrepreneur qui a besoin de fonds importants
Un entrepreneur souhaite généralement conserver le pouvoir dans son entreprise. Mais lorsqu’il a besoin de capitaux importants, une ouverture pourrait lui faire perdre ce pouvoir.
Dans le cas d’un besoin important de fonds, l’option des sociétés de capital risque est à privilégier, puisque ces dernières ne désirent pas rester par essence, bien longtemps dans le capital d’une société.
A défaut de trouver une ressource pareille, il pourrait opter pour des parts distribuées en de petites propositions chez plusieurs personnes différentes, notamment en faisant appel à des business angels ou au love money. Mais le risque subsiste, car ces personnes peuvent s’allier et devenir plus fortes. Avec une coalition, elles peuvent soit obtenir la majorité du pouvoir de décision ou une minorité de blocage. Une protection en amont peut également être prise en prévoyant certaines clauses statutaires contres les associations de ce type.
Une autre possibilité est de pouvoir octroyer des parts sociales, qui ne sont pas accompagner de pouvoir de décisions, si l’on est dans une société par actions comme la SAS avec les actions sans droit de vote.
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