La domiciliation fait partie des obligations d’une entreprise. Toutes les formes d’entreprises y sont soumises, dont la micro-entreprise (anciennement appelée auto-entreprise). La domiciliation consiste à déclarer l’adresse juridique et fiscale de la micro-entreprise auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises). Cette information doit d’ailleurs figurer sur tous les documents officiels de la micro-entreprise tels que la facture, le bon de commande, les conditions générales de vente, etc. Tour d’horizon sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise en tant que micro-entrepreneur.
Le recours à une entreprise de domiciliation
De plus en plus de micro-entrepreneurs décident de faire domicilier leur entreprise en vue d’avoir plus de crédibilité auprès des clients, des fournisseurs et des investisseurs. Cette solution permet de profiter d’un siège social professionnel, parfois prestigieux, tout en exerçant son activité dans un autre lieu.
Les offres en matière de domiciliation d’entreprise ont d’ailleurs beaucoup évolué. En effet, les domiciliataires ne se contentent plus de proposer une simple boîte aux lettres. Ils proposent des services à la carte incluant la gestion et le suivi des courriers, un service de secrétariat, une permanence téléphonique et bien d’autres. Vous êtes intéressé par cette option pour domicilier votre société ? Cliquez ici pour en savoir plus sur les intérêts de la domiciliation d’entreprise, au travers d’un article très complet sur le sujet.
La domiciliation à domicile
Vous avez la possibilité de choisir votre logement personnel ou l’adresse d’une résidence dont vous êtes le propriétaire pour héberger votre entreprise. Il s’agit de la solution la plus facile et la plus économique pour une domiciliation d’entreprise. En revanche, vous devez vous assurer qu’aucune contrainte ne s’oppose à cette solution. Par conséquent, vous devrez tenir compte du code d’urbanisme, de votre contrat de bail si vous êtes locataire et des règlements de la copropriété.
En choisissant de domicilier votre entreprise à votre domicile, vous devez vous conformer à quelques règles :
- Votre activité ne doit pas occasionner de danger, de désordre ou de nuisance à votre voisinage.
- Votre domicile doit se trouver au rez-de-chaussée.
- Vous devez demander une autorisation auprès de la mairie si votre activité implique de recevoir des clients ou d’entreposer des marchandises.
Sachez que vous êtes dans l’obligation d’informer votre bailleur ou le syndic de copropriété de votre volonté de domicilier votre entreprise à votre domicile.
L’intégration d’une pépinière d’entreprise
Le recours à une pépinière d’entreprise fait également partie des solutions de domiciliations qui s’offrent aux micro-entrepreneurs. Cela permet de profiter de nombreux avantages :
- l’accompagnement de spécialistes dans la mise en place et le développement de l’entreprise ;
- avoir à sa disposition des équipements (imprimantes, vidéo projecteurs, salle de réunion, photocopieuses…) et des services permettant de faciliter la gestion de son entreprise (secrétariat, accueil, etc.) ;
- des tarifs très avantageux.
Par ailleurs, la domiciliation d’une micro-entreprise peut également s’effectuer dans un centre commercial en nom propre, et ce, que le micro-entrepreneur soit locataire ou propriétaire. En cas de location, sachez que vous devez respecter la réglementation en termes de baux commerciaux ou de baux professionnels si vous exercez une profession libérale.