Il est possible pour un dirigeant d’une entreprise de décider que ses allocations d’aide au retour à l’Emploi (ARE) soient maintenues, de façon partielle, alors qu’il bénéficie également d’une rémunération. Mais le fait de bénéficier de cette option doit se faire dans le respect de certaines règles et dispositions juridiques.
Cumuler ARE et rémunération de dirigeant
Cet article vous présente les règles applicables pour le cumul d’une rémunération et des allocations d’ARE pour un dirigeant d’entreprise, en faisant un point d’attention sur le cas des entrepreneurs de plus de 50 ans. Mais auparavant, un bref rappel des règes générales de maintien de l’ARE est nécessaire.
Le principe de base sur le maintien de l’ARE
De façon générale, un dirigeant d’entreprise peut conserver pendant une période qui n’excède pas 15 mois après la création de son entreprise, le maintien de ses allocations d’ARE. S’il est âgé de plus de 50 ans, cela lui est permis sans aucune limitation de durée. Et cela, tout en ayant la possibilité de percevoir une rémunération de la part de son entreprise.
Toutefois, ce cumul est possible en fonction du niveau de la différence entre la rémunération perçue et le salaire de base qui a été utilisé pour déterminer les montants de l’ARE.
Les règles de cumul de l’ARE
Lorsque le dirigeant d’entreprise perçoit une rémunération mensuelle qui dépasse 70% du salaire mensuel sur lequel ont été calculés ses droits au chômage, il ne peut plus percevoir l’ARE.
Dans le cas contraire, le dirigeant d’entreprise bénéficie d’un maintien partiel de l’ARE. La différence d’allocations d’ARE va équivaloir au salaire qui correspond au nombre de jours non indemnisables qui seront déterminés en faisant le rapport entre la nouvelle rémunération mensuelle et l’ancien salaire journalier de base.
Ainsi pour un salaire journalier de référence de 100 euros et une rémunération actuelle de 1000 euros, le nombre de jours non indemnisable sera de (1000 / 100) 10 jours. Les allocations d’ARE qu’il recevra seront égales à (100*20/30), soit 67 euros.
Lorsque le dirigeant a plus de 50 ans, la limitation de durée pour le cumul de l’ARE et de sa rémunération en entreprise est levée, mais en outre un abattement de 20% est réalisé sur les jours non indemnisés. Dans notre exemple ici, le nombre de jours non indemnisables passera à (10 * 0,8) 8 jours. Il recevra donc une ARE de (100*22/30) 71 euros.