Lors de la création d’une SARL, un nom juridiquement appelé dénomination sociale, doit être choisi par les associés fondateurs afin d’identifier la société en tant que personne morale. À la différence du nom commercial, la dénomination sociale n’a pas de fonction marketing, mais peut déterminer en partie le succès futur de l’entité. Figurant dans les statuts ainsi que tous les documents qui émanent de l’entreprise (contrats, factures, états financiers…), le nom choisi peut toutefois être utilisé comme nom commercial et dénomination sociale. Donc, pour choisir un nom efficace et unique à votre société, et connaitre les étapes à réaliser, nous vous invitons à prendre connaissance des informations qui suivent.
1ère étape : Recherche d’idées de dénomination sociale
Prendre le temps de réfléchir
Pour vous distinguer des millions d’entreprises répertoriées en France, le choix du nom de votre
SARL nécessite un large temps de réflexion. Pour cela, vous devez définir l’univers de votre marque dans lequel vous désirez prospérer, afin d’éviter les inconvenances à un moment ultérieur. Les circonstances peuvent changer, la société peut s’évoluer, et le nom choisi doit toujours convenir dans le temps et dans l’espace. Celui-ci précèdera toujours la forme juridique de la société, à savoir la mention SARL.
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Choisir un nom court et facile
Facile à prononcer et à mémoriser, tels sont les impératifs pour choisir une dénomination sociale. À quoi bon choisir un nom difficile à retenir par le grand public ? Il en est de même pour un nom trop long.
Ainsi, vous pouvez utiliser des chiffres et caractères alphabétiques, des sigles… Et, si vous souhaitez utiliser un nom patronymique pour la SARL, vous pouvez choisir le nom d’un associé, mais sachez toutefois que si l’associé se retire, il ne peut pas exiger la modification de la dénomination sociale de la SARL. Par ailleurs, un nom faisant référence à l’activité principale est aussi courant, par exemple : SARL Menuiserie Rousseau.
Les termes interdits
- L’utilisation d’une dénomination sociale faisant allusion à une activité règlementée sans avoir eu l’autorisation. Par exemple, les mots : factoring, affacturage…
- L’utilisation d’un nom protégé ou qui existe déjà
- L’utilisation d’une appellation qui laisse entendre que la société appartient au secteur public, à l’exception de l’adjectif « national »
- L’utilisation d’un nom patronymique ou d’un pseudonyme d’un tiers, sauf si ce dernier bénéficie déjà d’une certaine notoriété
2ème étape : Vérification de la disponibilité
Choisir un nom déjà utilisé par une autre entreprise ou pouvant créer une confusion chez les clients, est répréhensible aux yeux de la loi pour concurrence déloyale. Naturellement, il s’agit bien d’une entreprise exerçant dans le même secteur d’activité que la vôtre.
Ainsi, avant de s’arrêter définitivement sur un nom, assurez-vous que celui-ci soit disponible. Pour en avoir le cœur net, Vous pouvez vérifier sur la base de l’infogreffe (www.infogreffe.fr) si le nom que vous avez retenu n’est pas encore utilisé par une autre entreprise.
Vérification des marques déposées
Vous pouvez également vous rendre sur le site de l’INPI (www.inpi.fr), et voir qu’aucune marque déposée ne correspond au nom de SARL que vous avez choisie.
Vérification des noms de domaine
Finalement, pour savoir si le nom n’a pas été enregistré comme nom de domaine pour site internet, vous pouvez faire votre recherche auprès de l’AFNIC (www.afnic.fr).
3ème étape : Enregistrement de la dénomination sociale de la SARL
La dénomination sociale de votre SARL s’acquiert lors de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés.
Pour qu’il puisse être enregistré en bonne et due forme, il doit figurer dans le dossier à déposer au Centre de formalités des entreprises, à savoir, dans le formulaire M0, dans l’avis de constitution de la société publié au journal d’annonces légales, et naturellement dans les statuts.
4ème étape : Protection de la dénomination sociale de la SARL
Ça y est ! Maintenant que vous avez votre propre nom de SARL, assurez-vous que d’autres personnes ne vous la prendront pas. La dernière formalité consiste donc à protéger votre dénomination sociale en réalisant un dépôt de marque auprès de l’INPI.
Si, par la suite, vous souhaitez créer un site internet pour votre SARL, vous pouvez déclarer votre nom de domaine au RGC.
Peut-on modifier la dénomination sociale d’une SARL ?
Au cours de la vie de la société, il est tout à fait possible de procéder à la modification de la dénomination sociale. Occasionnant une modification des statuts, ce changement nécessite donc des formalités à suivre : convocation des associés en AGE et procès-verbal de la décision, publication d’une annonce légale, information au Greffe du Tribunal de Commerce.
Nos articles liés aux formalités de création d’une SARL :
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