Comme toute société, la SCI doit procéder à la rédaction de ses statuts avant sa création. Ses statuts contiennent des clauses générales communes à toutes les sociétés ainsi que des contenus qui lui sont particuliers.
La SCI est idéal pour gérer et transmettre du patrimoine
Les informations relatives aux porteurs de parts
La structure des statuts d’une SCI commence par l’énonciation des informations concernant l’état-civil des différents signataires du document, en précisant les futurs rôles qui leur seront dévolus.
Par état-civil, on veut parler des noms ou raisons sociales des associés, de leurs adresses. Les informations présentées ci-dessus, sont suivies des prérogatives et obligations des différents associés.
Les informations relatives à l’identification de la société
Ensuite, sont présentés les informations d’identification de la société, ainsi que celles qui sont relatives à la structure de son capital (montant, répartition, différents types de parts sociales, etc.). Les informations d’identification de la société comprennent :
- La dénomination sociale. Pour les SCI, les raisons sociales ont généralement précédées du cycle SCI. Cela relève plus d’un usage que d’une source écrite de droit.
- L’adresse du siège social
- C’est également ici que les informations relatives à la durée de vie de la SCI sont fournies. Généralement fixée à 99 ans, la durée d’existence de la SCI peut être plus courte, si elle a été créée que pour un but et une période bien précise, telle que la construction d’un immeuble ou d’une opération immobilière ponctuelle. Bien entendu, il peut être mis fin à la société avant son terme, par une décision prise en assemblée générale aux conditions de majorité prévues par les statuts
La présentation de l’objet social
L’objet social choisi doit être licite et respecter le caractère civil de la SCI, pour éviter respectivement, tout risque de sanction de nullité de la société et de sa requalification en société commerciale.
L’objet social doit donc être présenté en faisant attention de ne pas paraitre commercial ou revêtir un caractère illicite. Mais les rédacteurs doivent faire attention à le laisser assez large pour laisser à la société toute sa souplesse de gestion.
Pour une SCI classique, l’objet social généralement retenu peut être » la propriété de tous biens et droits immobiliers que la société acquiert ou reçoit en apport ; la gestion et l’exploitation de ces biens et droits, sous forme de location ou autre, éventuellement de mise à disposition gratuite ou non au profit d’un associé ou de sa famille ; et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à caractère purement civil se rattachant à l’objet social « .
Les informations spécifiques indispensables
Il est indispensable que les statuts de la SCI présentent des différents organes de gestion, leur composition, les principales règles de fonctionnement, ainsi que leurs domaines de compétence et pouvoirs.
Ces informations peuvent être complétées par l’énonciation des règles d’administration, avec parfois, la nomination statutaire du gérant.
Certaines opérations spécifiques telles que le changement de gérance, le changement de forme juridique, l’arrivée de nouveaux détenteurs de parts sociales, doivent faire l’objet de mentions expresses sur leurs conditions et modalités d’exécution, dans les statuts de la SCI.
Enfin, on a les informations sur les conditions et le processus (quorum, événements, initiative, organes compétents, etc.) de changement du contenu des statuts, qui doivent être précisés par les statuts eux-mêmes.
La rédaction des statuts d’une société civile immobilière requiert des connaissances relatives avancées en droit civil et droit des affaires. Par conséquent, il est judicieux de se faire assister par un professionnel du droit et des chiffres dans cette aventure.
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