La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) séduit de plus en plus d’entrepreneurs grâce à ses nombreux avantages, notamment sa flexibilité et sa simplicité de gestion. Cependant, sa création nécessite de suivre un processus bien défini et de remplir certaines formalités administratives incontournables. Découvrez-les !
Rédaction des statuts
La première formalité à remplir pour créer une SASU consiste à rédiger les statuts de la société. Ce document fondateur revêt une importance capitale, car il définit les règles de fonctionnement de la société naissante et servira de référence tout au long de son existence. Il est important qu’il soit rédigé avec soin et minutie. Vous devrez y inclure des éléments essentiels tels que :
- L’objet social ;
- Le siège social ;
- La dénomination sociale ;
- Le montant du capital social ;
- Les modalités de fonctionnement et de gestion de la société.
Bien que la loi offre une grande liberté dans la rédaction des statuts d’une SASU, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour s’assurer de leur conformité et de leur exhaustivité.
Dépôt du capital social
Le dépôt de capital social est une étape cruciale dans la création de l’entreprise naissante. Contrairement à d’autres formes juridiques, la SASU bénéficie d’une grande souplesse quant au montant du capital social : aucun minimum légal n’est imposé. Il est néanmoins conseillé de bien réfléchir au montant à investir.
Un capital social élevé peut renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires financiers, des clients potentiels et des fournisseurs. Il témoigne de l’engagement et de la solidité financière du futur chef d’entreprise. Une fois le montant déterminé, déposez-le sur un compte bancaire dédié et bloqué au nom de la SASU en formation.
II est important de noter que ce capital peut être constitué d’apports en numéraire (argent) ainsi que d’apports en nature (matériel, véhicules, brevets, etc.).
Publication d’un avis de constitution
La publication d’un avis de constitution est l’étape suivante du processus de création de la SASU : elle marque son entrée officielle dans le paysage économique. Cette formalité renforce la transparence et la légitimité de l’entreprise naissante. L’avis doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département où le siège social de la nouvelle SASU se situe.
Il est important de souligner que le choix du média en charge de la publication doit être stratégique. Privilégiez des revues reconnues et largement diffusées comme L’Itinérant pour maximiser la visibilité de l’annonce. Veillez en outre à ce que le contenu de l’avis soit soigneusement rédigé. Il doit inclure des informations essentielles telles que :
- L’objet social ;
- Le siège social ;
- La forme juridique (SASU) ;
- La dénomination sociale ;
- Le montant du capital social ;
- La durée de la société ;
- Le nom et les coordonnées du président ;
Une fois publiée, vous recevrez une attestation de parution qui fera partie intégrante du dossier d’immatriculation.
Immatriculation au RCS
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est la dernière étape du processus de création d’une SASU. C’est à ce moment précis que le projet entrepreneurial prend forme et obtient sa personnalité juridique. L’immatriculation est réalisée auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour bien mener à bien cette démarche, il est important de constituer un dossier qui comprend diverses pièces justificatives essentielles. Parmi celles-ci figure le formulaire M0 dûment rempli, les statuts originaux signés, la copie de l’annonce légale publiée, l’attestation de dépôt de capital social ainsi qu’une déclaration de non-condamnation et de filiation du président.
Une fois ce dossier validé et les frais d’immatriculation réglés, le greffe procédera à l’inscription de la SASU au RCS. Vous recevrez alors un extrait Kbis, le document officiel qui atteste de l’existence juridique de la société. Il vous permettra d’obtenir le numéro SIRET de l’entreprise auprès de l’INSEE.
Chaque étape de ce processus de création est essentielle pour garantir la légalité et la pérennité de l’entreprise.