Comme des milliers de Français, vous envisagez de lancer cette année votre activité à votre compte. Le choix du régime de la micro-entreprise attire de plus en plus de personnes chaque année. Autrefois principalement réservé aux professions libérales, l’auto-entreprenariat se développe dans tous les secteurs d’activités.
Que vous soyez dans le service ou dans l’artisanat, vous avez la possibilité de créer une micro-entreprise pour développer vous-même votre propre activité. Vous devenez un véritable entrepreneur à votre échelle, en vous appuyant sur vos forces et en adaptant vos prestations de services à votre profil.
Nous allons découvrir ensemble dans la suite de cet article tout ce qu’il faut savoir pour devenir auto-entrepreneur. Nous parlerons des démarches à effectuer pour déclarer son activité, son chiffre d’affaires, ou encore des spécificités liées au régime fiscal des micros entrepreneurs par rapport aux entreprises traditionnelles.
Les avantages du régime auto-entrepreneurs
La micro-entreprise attire de plus en plus de jeunes professionnels chaque année, et pour cause. Bien que ce type d’activité n’offre pas la stabilité dont jouit un salarié en CDI dans une grande entreprise, elle offre une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail. Aussi bien pour l’organisation des tâches et de vos prestations de services, que pour le choix de vos prestataires et de vos clients.
Un régime cumulable ouvert à tous
Il faut savoir que le régime de l’autoentrepreneur est un statut ouvert à tous, quelle que soit votre situation. Il est d’ailleurs tout à fait possible de cumuler ce régime avec un autre déjà existant. Concrètement, un étudiant peut devenir autoentrepreneur, sans perdre pour autant le régime étudiant auquel il est affilié depuis le début de sa scolarité. C’est le cas aussi pour un dirigeant d’entreprises déjà existantes.
Vous avez d’ailleurs la possibilité de cumuler plusieurs activités. C’est un régime qui s’adapte particulièrement bien aux personnes ayant des compétences assez larges et multiples dans un domaine particulier. De plus, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts pour définir le cadre de votre activité. L’absence de statut offre une flexibilité juridique assez importante pour définir le cadre de l’auto-entreprise.
Tout d’abord, les entrepreneurs à leur compte organisent leur journée de travail comme ils le souhaitent, en considérant leurs impératifs personnels et les délais prévus avec les différents clients. Attention cependant, organiser son travail comme bon vouloir ne veut pas dire moins travailler, au contraire. Une personne qui lance sa propre activité va devoir redoubler d’efforts pour réussir à se dégager des revenus et vivre sereinement de sa propre micro-entreprise. Bien que les aides à destination des entrepreneurs soient multiples, le résultat dépendra surtout de votre investissement et de votre travail.
Avec une gestion administrative simplifiée
Cependant, contrairement aux entrepreneurs traditionnels, la micro-entreprise permet une gestion quotidienne simplifiée. Cela évite de perdre trop de temps dans les formalités administratives et de concentrer votre énergie sur le développement de votre propre activité.
Les formalités administratives, juridiques et les obligations comptables sont réduites au maximum pour dégager du temps pour les entrepreneurs. Concrètement, vos activités de gestionnaire se cantonnent à quelques prérogatives. Vous devrez simplement tenir un livre clair de vos recettes et des dépenses liées à votre prestation de service. Vous devrez aussi émettre des factures à chacun de vos clients pour acter votre travail de manière juridique. Enfin, le régime de la micro-entreprise vous demande de déclarer votre chiffre d’affaires et de régler les cotisations sociales à des dates préalablement prédéfinies par un calendrier.
Globalement, une fois que vous avez effectué ces quelques tâches, vous êtes légalement à jour pour l’administratif et le juridique. Vous n’avez plus qu’à développer votre réseau de client et passer de nouveaux contrats pour vous développer.
Une exonération de la TVA sous un certain seuil de chiffre d’affaires
L’un des autres avantages importants du régime de la micro-entreprise, c’est l’exonération de TVA mise en place par l’État. Il faut savoir qu’en France, vous êtes exonéré de TVA sous le régime auto-entrepreneur sur 34 400 euros de chiffre d’affaires par an pour les prestations de services. Pour la vente de marchandises et d’objets, ce seuil est limité à 85 800 euros par an.
Concrètement, vous pouvez proposer des prix plus concurrentiels en ne facturant pas la TVA à vos clients, ou vous pouvez augmenter vos marges en ne changeant pas votre prix de vente. De plus, être exonéré de TVA veut dire que vous n’êtes pas soumis aux déclarations liées à la TVA et vous évitez ainsi de perdre du temps sur d’autres démarches qui peuvent parfois être complexes.
Comment déclarer officiellement son activité en auto-entreprise ?
La première étape lorsque vous souhaitez vous lancez à votre compte, c’est avant tout de déclarer correctement et officiellement votre activité aux bonnes instances. Pour que votre activité soit officiellement reconnue comme une entreprise aux yeux de la loi, vous devez lancer des démarches auprès du Centre des formalités des entreprises, aussi appelé CFE. Vous devrez faire la demande d’immatriculation de votre nouvelle activité auprès du CFE de votre secteur géographique.
Une fois que votre micro-entreprise est immatriculée, vous obtiendrez un certificat d’identité appelé numéro SIRET. C’est ce numéro qui permet de dissocier sur le plan juridique votre activité de votre vie personnelle. Vous choisissez par la même occasion la dénomination sociale de votre activité ainsi que son siège social. Une fois cette partie juridique terminée, vous obtenez le statut d’auto-entrepreneur. Ce statut va vous permettre de bénéficier de droits et d’aides. Vous serez alors tenu en contrepartie de respecter des obligations, notamment d’un point de vue fiscal.
Une fois que vous aurez obtenu toutes ces informations, vous devrez enregistrer votre activité auprès du registre adapté à la nature de votre entreprise :
- Pour les métiers liés à l’artisanat, il faudra vous déclarer auprès du répertoire des métiers et de l’artisanat.
- Pour un agent commercial qui souhaite travailler en micro-entreprise, vous devrez faire la déclaration votre micro-entreprise auprès du registre spécial des agents commerciaux, à la Chambre de commerce. À noter qu’il faudra débourser un montant de quelques dizaines d’euros pour l’inscription sur le registre commercial.
- Pour toutes les autres activités pratiquées sous le régime auto-entrepreneur, il faudra s’enregistrer auprès du registre juridique du commerce et des sociétés.
Une fois que vous aurez déclaré vos prestations auprès du registre concerné, il ne reste qu’une seule étape avant de pouvoir officiellement créer votre micro-entreprise. Vous devez publier une annonce au Journal Légal. Ce sont via ces annonces que sont officialisées toutes les sociétés créées quotidiennement en France. Comptez quelques dizaines d’euros pour la publication de l’annonce.
Pour résumer, les démarches sont relativement simples à effectuer. Elles sont pour la plupart gratuites, mis à part le registre des agents commerciaux et la déclaration au Journal légal. Pour les autres services, vous pouvez aussi faire le choix d’être accompagné dans la création de votre auto-entreprise moyennant une somme comprise entre 60 et 80 euros. Sachez également que cette démarche peut s’effectuer en ligne directement sur les sites agrégés. Vous profiterez potentiellement des aides et de l’assistance à la création et vous serez sensibilisé pour vos futures déclarations. Vous avez officiellement le statut de micro-entreprise sur le territoire juridique français.
Les autres obligations légales lors de la création de votre entreprise
Une fois que votre micro-entreprise est officiellement déclarée, vous allez ouvrir un nouveau compte bancaire professionnel pour dissocier votre activité de votre patrimoine personnel. Pour cela, nous vous conseillons de vous tourner vers l’une des 4 solutions bancaires spécialement conçues pour un auto-entrepreneur aujourd’hui en France :
- Boursorama Banque Pro
- Qonto
- Shine
- N26
Ces 4 banques en ligne proposent des comptes hybrides à la frontière entre compte professionnel et accès personnel. Vous pourrez facilement encadrer vos flux d’argent, et ainsi respecter vos délais de paiement grâce à l’une de ces quatre solutions. Chacune d’entre elles a des caractéristiques différentes. À vous d’identifier en tenant compte de vos clients et de votre activité la plus adaptée. Chacune d’entre elles propose différents taux pour chaque service et le montant des prestations varie en fonction du fournisseur choisi.
Il faut savoir que depuis 2019, les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excède 10 000 euros par an sur deux années consécutives sont tenus d’ouvrir un compte professionnel dans le cadre de leurs micro-entreprises. Il est d’ailleurs très fortement conseillé de ne pas attendre ces plafonds pour souscrire à un compte professionnel.
Ce dernier vous assure de distinguer correctement les revenus de votre micro-entreprise et de mieux maîtriser les coûts liés à l’activité. Vous facilitez grandement votre travail de comptabilité grâce à des outils intégrés qui vous permettent de distinguer correctement votre chiffre d’affaires, vos frais liés à l’activité, et donc votre bénéfice. De plus, en cas de contrôle des organes comme l’URSSAF, un compte spécialement dédié à votre auto-entreprise facilitera grandement les contrôles juridiques et les démarches.
L’imposition de vos revenus et les charges sociales lorsque vous êtes micro-entrepreneur
Comme expliqué précédemment, les déclarations liées à vos revenus et vos cotisations sont, elles aussi, simplifiées dans le cadre d’un régime micro-entreprise. Un auto-entrepreneur est très souvent soumis au régime micro BIC, le régime des bénéfices industriels et commerciaux simplifiés.
Si son chiffre d’affaires hors taxe dépasse les 72 600 euros par an, le régime micro BIC ne sera plus adapté et il faudra déclarer ses revenus au régime réel simplifié. Il faut savoir que le régime micro BIC fonctionne par un abattement sur le chiffre d’affaires, sans considérer les charges liées à l’entreprise. L’URSSAF vous prélève automatiquement du montant calculé sur votre chiffre d’affaires.
Dans le régime réel en revanche, vous êtes prélevé sur un pourcentage en considérant tous les frais liés à votre activité. Les démarches sont plus longues et complexes, mais peuvent être judicieuses dans certains secteurs d’activités. C’est le cas, par exemple, lorsque les matières premières que vous installez représentent une part importante de la facture. Plutôt que de gonfler le chiffre sur lequel a lieu l’abattement, il faut mieux considérer les charges et calculer sur le bénéfice réel.
L’impôt sur le revenu dans le cadre du régime micro BIC se déroule par le biais de versement libératoire. Le versement libératoire signifie qu’un abattement supplémentaire est prélevé au titre d’impôt sur le revenu dans le cadre des prélèvements des prestations sociales.
Cela vous permet de payer vos impôts continuellement tout au long de l’année, sans régularisation le dernier mois susceptible de déséquilibrer vos comptes avec un montant trop important. On associe donc l’impôt sur le revenu à une charge sociale pour simplifier les démarches juridiques professionnelles. On peut considérer cela comme des aides pour faciliter la gestion juridique et administrative. Cela s’applique quel que soit le montant du chiffre d’affaires réalisé.
Grâce au versement libératoire, le taux d’imposition ne change pas et les montants prélevés sont automatisés et facilement calculables en amont.
Les charges fixes à considérer dès le lancement de votre activité
Il faut bien comprendre que vous aurez besoin d’un peu de temps avant de dégager un chiffre d’affaires suffisant pour vous dégager des revenus. Pourtant, dès le lancement de la micro-entreprise, il vous faut considérer certaines charges fixes auxquelles vous ne pourrez pas déroger.
On peut notamment citer les frais liés au lancement et l’utilisation d’un compte bancaire professionnel, qui varie peu en fonction de la quantité produite. On peut aussi citer les coûts liés à la souscription aux assurances pour vous protéger dans le cadre de votre vie d’auto-entrepreneur. On peut notamment citer l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certaines professions libérales, ou encore la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment.
La cotisation foncière des entreprises, qui est une forme de taxe d’habitation pour les locaux utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle. Là encore, il s’agit de frais annuels que vous devrez considérer, même si votre chiffre d’affaires ne décolle pas. Le tarif de cette cotisation est fixe et ne dépend pas de votre activité. Il peut cependant changer d’une année à l’autre en fonction de la situation de la région. (Plus d’entreprises dans le secteur, nouvelle réglementation ou aides mises en place à destination des professionnels).
Les problèmes liés à la couverture des auto-entrepreneurs
Lorsque vous êtes en micro-entreprise, vous ne bénéficiez pas des mêmes couvertures sociales qu’un salarié en CDI dans une entreprise. Les indemnités journalières en cas de maladie sont, par exemple, plus complexes à obtenir. Les professions libérales et réglementées n’y ont, par exemple, pas le droit. De plus, un délai de carence supplémentaire est toujours appliqué par rapport à l’arrêt réel de travail et le versement des indemnités. Un salarié peut, la plupart du temps, bénéficier immédiatement de ses indemnités pour le premier jour de travail manqué.
La validation des trimestres de retraite est soumise à un montant minimum de chiffre d’affaires que vous devrez atteindre. Concrètement, vos résultats font varier vos futurs droits pour votre retraite. De plus, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage et sont donc mal protégés en cas d’arrêt soudain de l’activité. C’est pour cette raison qu’il faut choisir un
L’exonération de TVA fonctionne dans les deux sens
Autres points importants à notifier, si vous êtes exonéré de payer la TVA, l’État ne nous remboursera pas non plus les excédents de TVA auprès de votre fournisseur. Vous devrez assumer la totalité du prix d’achat de vos matières TTC. Si vous achetez beaucoup de matières premières pour les transformer, alors ce régime est peut-être obsolète. Vous auriez pu retrouver une part importante de TVA sur vos stocks auxquels vous n’aurez pas le droit si vous êtes exonéré. Le montant de TVA à retrouver aurait pu être plus important que le montant à payer à l’État.