La société par actions simplifiée (ou SAS) est relativement semblable à la société anonyme (ou SA), mais elle s’en distingue par l’allègement des contraintes propres à cette dernière. En effet, le fonctionnement interne de la SAS est déterminé par ses associés, et non par des dispositions réglementaires ou légales. L’unique organe obligatoire est le président, dont le statut social particulier s’assimilant à celui du salarié garde, malgré tout, quelques spécificités.
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Le statut social du président de SAS, similaire à celui du salarié
Le président de SAS relève du régime des « assimilés-salariés », c’est-à-dire qu’il bénéficie du régime de sécurité sociale et du régime de retraite dont disposent les salariés. Cet assujettissement obligatoire au régime des salariés est toujours réalisé, quel que soit le nombre d’actions que le président détient dans la société. Au titre de son mandat de gestion, et quelle que soit l’étendue de son pouvoir, le président est donc toujours rattaché au régime général de la sécurité sociale.
Si le président bénéficie d’un statut social similaire à celui du salarié, il n’en demeure pas moins que son statut social est assorti de quelques spécificités, notamment au sujet de l’assurance chômage.
Le statut du président de SAS, ou l’impossibilité relative de prétendre à une assurance chômage
En théorie, le président de SAS ne bénéficie d’aucune assurance chômage. C’est en cela que le statut social de ce professionnel se distingue de celui de ses salariés, car ces derniers disposent d’une telle assurance.
Mais le président peut contracter une assurance chômage volontaire, auprès d’un autre organisme. Par ailleurs, le président de SAS ne bénéficie d’aucune indemnité compensatrice de congés payés, d’indemnités en cas de rupture abusive du contrat de travail, de préavis ou des privilèges que détiennent les salariés.
Enfin, si ce professionnel entre en conflit avec la société, il doit s’adresser au tribunal de commerce, et non pas au conseil des prud’hommes auquel font appel les salariés.
Cependant, le président de SAS peut prétendre bénéficier de l’assurance chômage en cas de perte d’emploi, s’il détient parallèlement un poste de salarié dans ladite société. Pour ce faire, les fonctions exercées en tant que président et salarié se doivent d’être distinctes, il faut pouvoir prouver l’existence d’un lien de subordination et les deux fonctions exercées se doivent d’être rémunérées distinctement. Mais la validité du cumul de ces trois conditions demeure très compliquée : le cumul doit impérativement être appliqué au cas par cas.
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Avec son statut d’assimilés salariés, si le président ne perçoit pas de salaire, la société doit-elle tout de même s’acquitter de charge?
@ CLAIRE, Si le président ne perçoit pas de salaire, la société n’a pas de charges sociales à régler. Ce n’est pas le cas de la SARL, pour laquelle il convient de prévoir des charges minimales même si le gérant n’est pas rémunéré.