La SAS, Société par Actions Simplifiée fait partie de la catégorie des sociétés par actions mais présente bien des différences par rapport à la société anonyme. C’est une forme juridique qui procure plus de liberté et de souplesse et permet aux associés de déterminer plus librement les règles de fonctionnement et d’organisation de leur société. Elle procure également de nombreux avantages tant au niveau de l’attractivité pour les investisseurs qu’en matière de taxation. De ce fait, elle est de plus en plus prisée par les créateurs d’entreprises.
Créer une SAS
Une entreprise plus souple
Depuis la loi de modernisation du 4 août 2008 portant allègement des règles de fonctionnement de la SAS, de nombreuses dispositions ont été supprimées pour donner une certaine liberté et surtout une grande souplesse au niveau des règles de fonctionnement de ces entreprises.
Les associés sont ainsi libres de choisir le contenu de leurs statuts soit en les rédigeant de façon aussi simple que celle d’une SARL ou plus élaborée à l’image des SA.
La nomination d’un commissaire aux comptes est également facultative sauf pour les sociétés dont le nombre de salariés est supérieur à 20 et le total du bilan est supérieur à 1 000 000 euros et le total du chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 2 000 000 euros.
De plus, il n’est plus obligatoire de constituer un capital minimum et les apports en industrie sont autorisés. Une SAS peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales et elle est ouverte à toutes sortes d’associés. Ces associés jouissent d’une grande liberté dans la gestion et le mode de fonctionnement de l’entreprise dont l’une des seules obligations consiste à nommer un président qui en sera l’interlocuteur auprès des tiers.
Une entreprise plus attractive
La création d’une SAS s’avère être beaucoup moins compliquée que pour une autre forme juridique. Elle peut facilement s’adapter aux choix de l’entrepreneur, ce qui constitue l’un des gros avantages de la SAS.
Cette forme d’entreprise est également très prisée par les investisseurs grâce au fait que même si les bénéfices de l’entreprise sont normalement imposés à l’impôt sur les sociétés, les dirigeants pourront dans certains cas opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu.
De plus, contrairement au régime applicable pour les cessions des parts sociales et des fonds de commerce, la fiscalité des droits d’enregistrement pour les cessions des titres de SAS est plafonnée à 5 000 euros.
Par ailleurs, Le président de SAS bénéficie d’un régime assimilé salarié contrairement au gérant associé majoritaire d’une SARL qui jouit d’un régime de travailleur non salarié ou TNS. Si aucune rémunération n’est perçue par le président, il ne devra payer aucune cotisation sociale contrairement aux TNS qui cotisent de façon systématique même sans rémunération.
Enfin, les dividendes perçus par les dirigeants de SAS ne sont pas ponctionnés de cotisations sociales depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013. De quoi ravir ceux qui ont opté pour cette forme juridique et attirer les nouveaux créateurs d’entreprises.