Avec l’un des taux d’imposition les moins élevés, la Roumanie rejoint aujourd’hui la liste des « paradis fiscaux » en Europe. Cet Etat d’Europe du Sud-Est est devenu depuis quelques années un endroit favorable à l’investissement grâce à sa fiscalité et à sa forte croissance. Zoom sur la fiscalité en Roumanie.
La fiscalité des entreprises en Roumanie
La fiscalité en Roumanie prévoit deux types d’impôts sur les sociétés : l’impôt sur le revenu (chiffre d’affaires) des sociétés et l’impôt sur les dividendes (bénéfices). Toute société implantée en Roumanie est dans l’obligation de payer ces impôts. Il existe néanmoins une différence au niveau du taux d’imposition pour les petites et les grandes entreprises.
Les différents types de sociétés en Roumanie et leur fiscalité respective
Il existe trois types de sociétés en Roumanie :
- Les sociétés individuelles : entreprise individuelle et personne physique autorisée (PFA),
- Les sociétés à responsabilité limitée (SRL),
- Les sociétés par actions.
Les investisseurs français et belges qui ouvrent une société en Roumanie choisissent principalement le statut de SRL pour différentes raisons, dont une fiscalité avantageuse. L’impôt sur les bénéfices prélevé sur les sociétés en Roumanie n’excède jamais les 26%. Un taux très intéressant par rapport aux autres pays, qui justifie la création d’une société en Roumanie.
La société à responsabilité limitée en Roumanie est l’équivalent de la SARL en France et de la SPRL en Belgique. Elle se décline en deux catégories :
La micro-entreprise
Une micro-entreprise est une SRL avec un CA inférieur à 500 000€. Son capital social est de 45€. Le taux de l’impôt sur les sociétés pour une micro-entreprise SRL roumaine dépend du nombre de salariés qui y travaillent.
Si elle n’a pas de salariés, l’impôt sur le revenu s’élève à 3% du chiffre d’affaires. Si la société embauche entre 1 et 3 salariés, l’impôt baisse à 1% du chiffre d’affaires. Celui-ci est dû, même en cas de déficit.
A l’impôt sur le revenu des sociétés, il faut ajouter l’impôt sur les dividendes ou bénéfices. Celui-ci est égal à 10,5% des dividendes si vous n’êtes pas déclaré en tant que salarié de l’entreprise ou 5,5% si vous êtes un salarié.
La société à impôt sur bénéfice
Dès que le chiffre d’affaires dépasse les 500 000€ par an, la société bascule obligatoirement en société à impôt sur bénéfice. Si vous décidez de créer ce type de société dès le départ, sachez que le capital social est de 25 000€.
Le taux de l’impôt d’une société à impôt sur bénéfice est de 16% du bénéfice, et ce quel que soit le nombre de salariés.
A noter que certaines charges peuvent être déductibles, telles que les dépenses engagées pour la protection de l’environnement, les frais de déplacement et d’hébergement liés aux activités de la société, les dépenses engagées pour la formation ou le perfectionnement des salariés, les frais de R&D, etc.
Par ailleurs, des retenues à la source sont aussi prévues par le système fiscal roumain. Elles concernent les dividendes (5%), les redevances (16%) et les intérêts (16%).
Vous souhaitez en apprendre davantage sur la fiscalité en Roumanie ? Rendez-vous sur le site de l’Anaf, l’Agence Nationale d’Administration Fiscale de Roumanie.